Dern. maj. 2024-11-07
Politique cellulaires
1. Prise en charge des frais de service
L’entreprise couvre les frais de service cellulaire de l’employé chaque mois. Ce remboursement couvre uniquement les frais de service et ne comprend pas l’achat ou le remplacement de l’appareil.
2. Gestion des appareils
L’entreprise fournit un téléphone de gamme moyenne (Android ou IPhone) qui peut être remplacé tous les 36 mois.
En décembre 2024, le prix de l’appareil avant taxes est évalué à 800$. Cette valeur sera ajusté annuellement.
Après 36 mois de mise en service, l’employé peut décider de changer son appareil. L’appareil peut être acheté par Synapse ou par l’employé.
Si l’employé achète l’appareil, la facture doit être fait au nom de Synapse. L’appareil sera remboursé jusqu’à la valeur maximum défini dans cette politique.
L’employé peut décider d’acheter un appareil de valeur supérieur en en assume les frais additionnel.
L’employé est responsable de l’appareil, de son bon fonctionnement et de son entretien.
Si l’employé décide de changer son appareil avant la fin du délai de 36 mois pour quelconque raison incluant une perte ou un bris, Synapse rembourse les frais selon le prorata de temps écoulé. Exemple 1/3 de la valeur après 1 an.
L’employé devient propriétaire de son appareil après le délai de 36 mois.
L’employé qui ne désire pas utiliser un appareil Synapse peut tout de même faire transférer sont numéro de téléphone chez Synapse qui assumera uniquement les frais mensuel.
3. Usage et limitations
Les frais de service sont pris en charge dans le cadre des besoins professionnels. En cas d’abus ou d’utilisation excessive des services sans lien avec les activités professionnelles, l’entreprise se réserve le droit de réévaluer ou de suspendre la prise en charge des frais.
4. Utilisation à l’étranger et appels interurbains personnels
Si l’employé utilise son cellulaire à l’extérieur du Canada pour des fins personnelles ou effectue des appels interurbains personnels, ces dépenses devront être approuvées au préalable par le supérieur immédiat. En l’absence d’approbation, les frais encourus seront facturés à l’employé.
5. Fin de l’emploi et périodes d’absence prolongée
À la fin de l’emploi de l’employé, la prise en charge des frais de service cellulaire cesse. Un délai raisonnable sera toutefois accordé pour permettre à l’employé de transférer son numéro de téléphone personnel avant la résiliation complète de la ligne.
En cas d’absence prolongée, telle qu’un congé maladie ou un congé sans solde, l’entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement la prise en charge des frais de service cellulaire. La prise en charge reprendra à la date de retour de l’employé au travail, sous réserve des conditions de cette politique.
Le téléphone devient la propriété de l’employé après 36 mois.
Un employé qui quitte Synapse avant de devenir propriétaire de son appareil peut le conserver. Il devra alors payer un montant couvrant la parti non payé de l’appareil.